La différence entre tirage d'art numéroté, cession de droit et tirage d'art non numéroté dit reproduction

Vous souhaitez acquérir une photo, elle peut se faire sous forme d'un tirage d'art numéroté, d'une cession de droit et même d'une reproduction (tirage non numéroté).

EN TANT QU' AUTEURE PHOTOGRAPHE

Ce statut me permet de vous proposer différentes formes pour acquérir une de mes photographies :

 

  • Acquérir une œuvre d'art sous forme de Tirage d'Art (Particuliers, Entreprises)

Certaines photos sur ce site sont disponibles à l'achat en tirage d'Art numéroté. Chaque tirage est numérotélimité à 30 exemplairessigné et accompagné d'un certificat d'authenticité. L'impression est exclusivement réalisée par un laboratoire français.

 

Les supports proposés sont : le tirage d'art seul pour encadrement, sur Alu Dibond, tirage en caisse américaine. Un devis vous sera envoyé en fonction de vos attentes : dimensions et support.

 

D'autres photos sur ce site sont disponibles à la vente sous sous la forme de reproduction (tirage non numéroté).

 

Cela signifie que la photo est imprimée sur un papier de qualité à un tarif tout à fait abordable donc plus d'excuses pour ce faire plaisir. L'impression ne sera ni signée, ni accompagnée de son certificat d'authenticité et ne prendra pas de la valeur dans le temps comme le tirage d'art.

 

Vous êtes un professionnel ? Vous pouvez vous offrir ces images pour apporter une touche unique à vos bureaux, boutiques, gîtes, chambres d'hôtes etc. Vous serez redevable du 1% diffuseur si l'oeuvre est mise à la disposition du public.

 

 

Pour information : Défiscalisation oeuvre d'art et réduction d'impôt pour les Entreprises et les Particuliers

  • ENTREPRISES : déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants 

Toutes entreprises et professions libérales qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et qui les expose dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de ses bureaux personnels, peut bénéficier de déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes grâce à la défiscalisation des œuvres d’art (article 238 bis AB du CGI).

Il suffit d’inscrire le montant des œuvres acquises à un compte d’actif immobilisé et ainsi bénéficier d’une déduction d’impôt sur l’achat d’œuvre art par fractions égales durant 5 ans (dans la limite de 0.5%  de son chiffre d’affaire).

Dans le cas d’achat d’œuvres d’artistes vivants, l’objectif de la réduction d’impôts sur l’art contemporain n’étant pas d’enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l’entreprise reste propriétaire de l’œuvre.

 

  • PARTICULIERS : exonération d’ISF

Valeur de diversification patrimoniale et de plaisir, les œuvres d’art sont pour le particulier exonérées d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et sont aisément transmissibles. 

(Code général des impôts, CGI. – Article 885 I).

 

Un avantage fiscal permettant de se constituer un patrimoine:

Les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans la base d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Les œuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.

Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

 

Une taxation avantageuse des plus-values :

L'achat d'une œuvre d'art est exonéré de plus-value à partir de 12 ans après son acquisition.

Sachant qu'un abattement de 10% est consenti chaque année au delà de deux années de détention, la plus-value normale de 27% s'éteint d'elle-même au bout de 12 ans.

  • Cessions de Droits

 

 

Vous êtes un professionnel, un éditeur, un écrivain, une agence de publicité, une association, une collectivité territoriale, publique et vous souhaitez acquérir une de mes photos en cession de droits pour votre communication visuelle, vos besoins en illustration etc.

 

Il est possible d'acquérir une cession de droits de reproduction d'une de mes photographies présentes sur ce site, en vue d'une utilisation de promotion, d'information ou d'illustration. Sur simple demande elle vous effectuerai un devis en fonction de la durée de cette cession de droit, l'utilisation, sa zone géographique, ainsi que le support.

En tant que diffuseur, vous devez vous acquitter d’une contribution de 1 % de la rémunération brute versée à l’artiste ainsi que d’une contribution au titre de la formation professionnelle au taux de 0,10 %.

 

Sont exclus de ce dispositif de contributions :

  • les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un tiers en contrepartie d’une œuvre artistique ; et non l’artiste ou ses ayants droit (ex : achat d’une œuvre auprès d’une galerie) ;
  • les sociétés résidant à l’étranger ;
  • les particuliers qui versent une rémunération en contrepartie d’une œuvre artistiques et la conservent pour leur usage personnel.

EN TANT QU' ARTISAN PHOTOGRAPHE

Ce statut me permet de vous proposer des produits dérivés comme des mugs, ma marque "Shibarize-moi" mais également des impressions sur divers objets comme des coussins, des dessous de verre, du linge de maison etc que vous trouverez sur ma boutique Redbubble.