Vente de photographie d'Art

En achetant une oeuvre d'art à un artiste vivant vous bénéficier de déductions fiscales aussi bien pour une Entreprise que pour un Particulier

C'est quoi une oeuvre d'Art ?

 

 

Conformément au droit français en matière d'art (Article 98A de l'annexe du code général des Impôts), il faut respecter quelques règles :

  • Les tirages sont signés par l'Artiste, numérotés et limités à 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. 
  • Le tirage doit se faire par un laboratoire spécialisé dans les tirages d'Art. Le laboratoire peut conseiller le photographe sur le choix du papier pour un résultat optimal.
  • Obligation de remettre à l'acheteur un certificat d'authenticité ainsi qu'une facture.

  

Défiscalisation oeuvre d'art et réduction d'impôt pour les Entreprises et les Particuliers

  • ENTREPRISES : déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants 

Toutes entreprises et professions libérales qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et qui les expose dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de ses bureaux personnels, peut bénéficier de déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes grâce à la défiscalisation des œuvres d’art (article 238 bis AB du CGI).

Il suffit d’inscrire le montant des œuvres acquises à un compte d’actif immobilisé et ainsi bénéficier d’une déduction d’impôt sur l’achat d’œuvre art par fractions égales durant 5 ans (dans la limite de 0.5%  de son chiffre d’affaire).

Dans le cas d’achat d’œuvres d’artistes vivants, l’objectif de la réduction d’impôts sur l’art contemporain n’étant pas d’enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l’entreprise reste propriétaire de l’œuvre.

  • PARTICULIERS : exonération d’ISF

Valeur de diversification patrimoniale et de plaisir, les œuvres d’art sont pour le particulier exonérées d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et sont aisément transmissibles. 

(Code général des impôts, CGI. – Article 885 I).

 

Un avantage fiscal permettant de se constituer un patrimoine:

Les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans la base d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Les œuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.

Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

 

Une taxation avantageuse des plus-values :

L'achat d'une œuvre d'art est exonéré de plus-value à partir de 12 ans après son acquisition.

Sachant qu'un abattement de 10% est consenti chaque année au delà de deux années de détention, la plus-value normale de 27% s'éteint d'elle-même au bout de 12 ans.

 

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Hélène Dourliand Photographe 

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